Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site safatelio.com et de l'application Safatelio, édités par SAFAR ENGINEERING EURL.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Éditeur » : désigne SAFAR ENGINEERING EURL, éditeur du service Safatelio
• « Service » : désigne le site web safatelio.com et l'application Safatelio
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Service
• « Client » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à une offre payante
• « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service
• « Contenu » : désigne toute information, donnée ou fichier intégré au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Service (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Safatelio est un logiciel de gestion conçu pour les garages automobiles, ateliers mécaniques et gestionnaires de flotte. Le Service propose notamment :

• Gestion des véhicules et du parc automobile
• Création et suivi des ordres de réparation (OR)
• Génération de devis et factures
• Gestion du planning atelier
• Suivi du stock de pièces détachées
• Tableau de bord et statistiques

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment.

Pour accéder aux fonctionnalités complètes du Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son Compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées
• Ne pas transmettre de virus ou code malveillant
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre à disposition un Service fonctionnel et conforme à sa description
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs
• Informer les Utilisateurs des évolutions majeures du Service
• Répondre aux demandes de support dans des délais raisonnables
• Effectuer des sauvegardes régulières des données

L'ensemble des éléments du Service (marques, logos, textes, images, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de SAFAR ENGINEERING EURL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive pour stocker et traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, etc.) qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des interruptions temporaires du Service
• De la perte ou altération de données due à des circonstances hors de son contrôle
• Des contenus saisis par les Utilisateurs
• Des dommages indirects ou consécutifs

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant l'Éditeur ou via les paramètres de son Compte.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.